BRETAGNE RÉUNIE prend note de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes. Pour rappel la pétition des 105 000 signatures d’électeurs de Loire-Atlantique soit plus de 10 % du corps électoral devait aboutir – conformément à la loi – à l’organisation d’un...
Bretagne Réunie apprend que Monsieur Ph. Grosvalet va se présenter aux sénatoriales.. Bretagne Réunie rappelle aux grands électeurs que l’ancien président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique a rejeté la pétition des 105 000 électeurs de Loire-Atlantique, soit...
Drapeau breton à pavoiser à la mairie de Saint Nazaire/Sant Nazer,un refus avec des arguments fallacieux. Malgré les deux pétitions dans le cadre du droit d’interpellation citoyenne la municipalité de Saint-Nazaire a rejeté la demande de pavoiser la mairie avec le...
Communiqué de Bretagne Réunie sur la décision du Tribunal administratif de Nantes du 21 décembre 2022 Droit de pétition en France : farce ou supercherie ?(la pétition des 105 000… à la poubelle) Le 21 décembre 2022, le Tribunal administratif de Nantes a tranché : les...
Malgré les deux pétitions dans le cadre du droit d’interpellation citoyenne la municipalité de Saint-Nazaire a rejeté la demande de pavoiser la mairie avec le Gwenn ha Du – drapeau breton et d’apposer des plaques bilingue aux rues.Bretagne Réunie prend notre de...
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